Dans le Code de l'Environnement Français datant de 1992, il est spécifié que les déchets "NON ultimes" ("déchet qui peuvent encore être traités ou recyclés dans les conditions économiques et techniques du moment") ne pourront plus être mis en décharge à compter du 1er juillet 2002.
Depuis 2007, le processus du Grenelle de l'Environnement s'est mis en place en France. Les premières conclusions sont sorties en octobre 2007. Le 23 juillet 2009, le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (dit Grenelle I) a été définitivement adopté.
La mise en æuvre technique des objectifs fixés par le Grenelle I doivent être repris dans le Grenelle II à l'automne 2009.
Le Grenelle devrait :
rendre obligatoire un diagnostic déchet pour tous les chantiers de démolition de façon à quantifier les quantités de déchets et à orienter correctement chaque flux dans l'optique d'accroître les quantités réemployées ou recyclées
introduire dans les outils de planification actuels la priorité à la prévention et au recyclage des déchets
En parallèle, la Commission Européenne a adopté une directive cadre relative aux déchets le 19 novembre 2008. Cette directive cadre hiérarchise les modes de gestion des déchets:
1. Prévention
2. Préparation pour le réemploi
3. Recyclage
4. Autre valorisation (énergétique)
5. Elimination (dont enfouissement)
Et instaure que d'ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisations de matière des déchets non dangereux de construction et de démolition passent à un minimum 70% en poids.
Les différents Etats Membres devront mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive au plus tard le 12 décembre 2010.
Stéphanie JACOB
Chargée de collecte des déchets
SFEC/CMES
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